Conditions générales de vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de services proposées par Opeez (Thomas Clement, entrepreneur individuel, SIRET : 88873950500020) à ses clients professionnels et particuliers.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client.

2. Prestations proposées

Opeez propose notamment les services suivants :

• Conception et déploiement de systèmes Notion sur-mesure
• Automatisation de workflows (Make, n8n, etc.)
• Intégration d'agents IA et d'outils no-code
• Formation et accompagnement Notion
• Audit et conseil en organisation

Le détail des prestations et livrables est précisé dans le devis ou la proposition commerciale transmis au client.

3. Commande et devis

Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est confirmée par le retour du devis signé et/ou le paiement de l'acompte prévu.

4. Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros HT (hors taxes), sauf mention contraire.

• Acompte : 50 % du montant total à la commande, ou paiement intégral avant le commencement de la prestation selon les modalités précisées dans le devis
• Solde : à la livraison ou selon les jalons définis dans le devis
• Délai de paiement : 15 jours à réception de facture

Aucune prestation ne sera démarrée avant réception du paiement initial (acompte ou paiement total).

Un paiement en plusieurs fois peut être accordé sur demande et accord explicite d'Opeez, selon des modalités définies dans le devis. Cette option n'est pas proposée par défaut.

En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).

5. Délais et livraison

Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et des éléments nécessaires fournis par le client. Opeez ne saurait être responsable des retards imputables au client (éléments manquants, délais de validation, etc.).

6. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir en temps utile les informations, accès et contenus nécessaires à la réalisation de la prestation
• Valider les livrables dans les délais convenus
• Régler les factures aux échéances prévues

7. Propriété intellectuelle

Les livrables réalisés par Opeez dans le cadre de ses prestations restent la propriété exclusive d'Opeez, y compris après paiement intégral. Le client bénéficie d'un droit d'usage personnel et non exclusif des livrables, limité à son propre usage interne.

Ce droit d'usage n'inclut pas le droit de reproduire, revendre, distribuer ou exploiter les livrables à des fins commerciales concurrentes à l'activité d'Opeez, ni de les céder à des tiers, sauf accord écrit et explicite prévu dans le contrat ou le devis.

Opeez se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio et ses références commerciales, sauf opposition expresse du client.

8. Confidentialité

Chaque partie s'engage à conserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation. Cette obligation s'applique pendant toute la durée de la relation commerciale et pour une période de 3 ans après son terme.

9. Rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, les clients particuliers disposent d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la commande, sauf si la prestation a déjà débuté avec leur accord exprès.

Pour les clients professionnels, aucun droit de rétractation légal ne s'applique.

10. Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. L'acompte versé reste acquis à Opeez au titre des travaux déjà réalisés.

11. Responsabilité

La responsabilité d'Opeez est limitée au montant des sommes effectivement encaissées au titre de la prestation concernée. Opeez n'est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, etc.).

12. Médiation et litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux du ressort du domicile d'Opeez seront compétents. Le droit applicable est le droit français.

Pour les clients consommateurs, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

13. Liens utiles

Consultez également nos Mentions légales et notre Politique de confidentialité.